Audition par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) concernant la motion 22.3246 (externer Link) «Encadrer par la loi le tri des patients pour l'accès aux soins intensifs, en prévoyant l'interdiction de discriminer les personnes handicapées» (Berne, 17.03.2023)
Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées, participation au comité de pilotage du programme Participation (depuis 2023)
Office fédéral de la santé publique, participation à l'atelier / table ronde sur le postulat 23.3496 (externer Link) « Bases légales et protection contre la discrimination lors du tri des patients et des patientes pour l'accès aux soins intensifs» (Berne, 24 février 2025 - en attente)
DFI/Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées, groupe d'accompagnement du contre-projet à l'initiative sur l'inclusion (27 février 2025 et 3 avril 2025 - en attente)
Accompagnement du canton de Bâle-Ville dans l'élaboration de la loi sur les droits des personnes en situation de handicap du 18.09.2019 (Behindertenrechtegesetz, BRG, RS/BS 140.500) (période XXX)
Accompagnement du canton de Bâle-Campagne dans l'élaboration de la loi sur les droits des personnes en situation de handicap du 26.01.2023 (Behindertenrechtegesetz BL, BRG BL ; RS/BL 109) (2018-2023)
Accompagnement du canton du Valais dans la révision de la loi sur l'intégration des personnes handicapées du 31.01.1991 (RS/VS 850.6) (2019-2021)
Accompagnement du canton de Vaud dans l'analyse de sa législation à la lumière de la CDPH de l'ONU (2021-2023)
Accompagnement du canton de Genève dans l'élaboration d'un avant-projet (externer Link) de « loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap » (en cours ; depuis 2021)
