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Projet de loi sur l'inclusion

Le Centre pour les droits des personnes en situation de handicap (CDPH) a rédigé un projet de loi sur l'inclusion au niveau fédéral. Il s'efforce d'aborder autant de questions importantes que possible dans le délai serré imparti par l'initiative sur l'inclusion et de garantir une bonne mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées au niveau fédéral.

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