Participation aux projets législatifs de la Confédération
Depuis l'entrée en vigueur de la LHand le 1er janvier 2004, seules quelques nouvelles bases légales ont été créées au niveau fédéral pour promouvoir l'égalité des personnes handicapées. Cela a changé avec l'initiative pour l'inclusion, et divers projets de loi visant à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ont été lancés. La ZRMB participe d'une manière ou d'une autre à certains de ces projets.
Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le projet de loi sur l'inclusion en tant que contre-projet à l'initiative sur l'inclusion. Vous trouverez ce projet ci-dessous. Le ZRMB a quant à lui rédigé son propre projet ; ce projet du ZRMB est également accessible ci-dessous. Le projet du ZRMB tient compte du fait que, compte tenu du délai très court dont on dispose pour élaborer un contre-projet, il n’est pas possible de procéder à une refonte complète de domaines aussi importants que la formation, le travail et le logement. Un élément central du projet du ZRMB est donc l’obligation pour le Conseil fédéral de présenter périodiquement à l’Assemblée fédérale des projets de loi visant à adapter ces domaines et d’autres encore aux exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).