Participation aux projets législatifs de la Confédération

Depuis l'entrée en vigueur de la LHand le 1er janvier 2004, seules quelques nouvelles bases légales ont été créées au niveau fédéral pour promouvoir l'égalité des personnes handicapées. Cela a changé avec l'initiative pour l'inclusion, et divers projets de loi visant à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ont été lancés. La ZRMB participe d'une manière ou d'une autre à certains de ces projets.